Politique de confidentialité
Introduction
La CPTS du Grand Saumurois, sise Bâtiment Le Millenium, rue de l’Europe – 49400 Distré, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site internet. Dans le cadre de la mise à disposition de ses services en ligne, et notamment du formulaire de contact disponible sur ce site, la CPTS du Grand Saumurois s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées et traitées : nom, prénom et adresse e-mail. Ces données sont obligatoires afin de permettre le traitement de votre demande et d’apporter une réponse adaptée.
Finalité du traitement
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées dans le seul but de répondre aux demandes d’information formulées par les utilisateurs. Elles ne font l’objet d’aucune utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, exprimé librement au moment où vous remplissez et soumettez le formulaire de contact, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date de votre prise de contact, sauf obligation légale de conservation plus longue. Passé ce délai, elles sont supprimées de manière sécurisée.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à l’équipe de la CPTS du Grand Saumurois habilitée à traiter les demandes de contact. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.
Cookies
Le site de la CPTS du Grand Saumurois est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies, sans que cela n’affecte votre accès aux contenus du site.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la CPTS du Grand Saumurois par voie électronique à l’adresse presidence@cptsgrandsaumurois.fr, ou par courrier postal à l’adresse du siège social : Bâtiment Le Millenium, rue de l’Europe – 49400 Distré.
Sécurité des données
La CPTS du Grand Saumurois met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et de les protéger contre tout accès non autorisé.
Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions législatives ou réglementaires, ou les changements apportés aux services proposés par la CPTS du Grand Saumurois.
Dernière mise à jour : juin 2026