{"id":617,"date":"2026-06-06T09:19:31","date_gmt":"2026-06-06T07:19:31","guid":{"rendered":"https:\/\/wino0334.odns.fr\/?page_id=617"},"modified":"2026-06-09T15:15:44","modified_gmt":"2026-06-09T13:15:44","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cptsgrandsaumurois.fr\/?page_id=617","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Introduction<\/strong><\/h4>

La CPTS du Grand Saumurois, sise B\u00e2timent Le Millenium, rue de l’Europe \u2013 49400 Distr\u00e9, est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le pr\u00e9sent site internet. Dans le cadre de la mise \u00e0 disposition de ses services en ligne, et notamment du formulaire de contact disponible sur ce site, la CPTS du Grand Saumurois s’engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des utilisateurs et \u00e0 traiter leurs donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) \u2013 R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 \u2013 ainsi qu’\u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dans sa version modifi\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong><\/h4>

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es et trait\u00e9es : nom, pr\u00e9nom et adresse e-mail. Ces donn\u00e9es sont obligatoires afin de permettre le traitement de votre demande et d’apporter une r\u00e9ponse adapt\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>

Finalit\u00e9 du traitement<\/strong><\/h4>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le formulaire de contact sont trait\u00e9es dans le seul but de r\u00e9pondre aux demandes d’information formul\u00e9es par les utilisateurs. Elles ne font l’objet d’aucune utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Base l\u00e9gale du traitement<\/strong><\/h4>

Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles repose sur votre consentement, exprim\u00e9 librement au moment o\u00f9 vous remplissez et soumettez le formulaire de contact, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.<\/p>

\u00a0<\/p>

Dur\u00e9e de conservation<\/strong><\/h4>

Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la date de votre prise de contact, sauf obligation l\u00e9gale de conservation plus longue. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, elles sont supprim\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>

\u00a0<\/p>

Destinataires des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 l’\u00e9quipe de la CPTS du Grand Saumurois habilit\u00e9e \u00e0 traiter les demandes de contact. Elles ne sont ni vendues, ni c\u00e9d\u00e9es, ni transmises \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire.<\/p>

\u00a0<\/p>

Cookies<\/strong><\/h4>

Le site de la CPTS du Grand Saumurois est susceptible d’utiliser des cookies afin d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience de navigation des utilisateurs. Vous pouvez \u00e0 tout moment param\u00e9trer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies, sans que cela n’affecte votre acc\u00e8s aux contenus du site.<\/p>

\u00a0<\/h4>

Vos droits<\/strong><\/h4>

Conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilit\u00e9 concernant vos donn\u00e9es personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la CPTS du Grand Saumurois par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse presidence@cptsgrandsaumurois.fr<\/a>, ou par courrier postal \u00e0 l’adresse du si\u00e8ge social : B\u00e2timent Le Millenium, rue de l’Europe – 49400 Distr\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>

La CPTS du Grand Saumurois met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, et de les prot\u00e9ger contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

Mise \u00e0 jour de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/h4>

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment afin de refl\u00e9ter les \u00e9volutions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, ou les changements apport\u00e9s aux services propos\u00e9s par la CPTS du Grand Saumurois.\u00a0<\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : juin 2026<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Politique de confidentialit\u00e9 Introduction La CPTS du Grand Saumurois, sise B\u00e2timent Le Millenium, rue de l’Europe \u2013 49400 Distr\u00e9, est responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le pr\u00e9sent site internet. Dans le cadre de la mise \u00e0 disposition de ses services en ligne, et notamment du formulaire de contact disponible sur ce site, la CPTS du Grand Saumurois s’engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des utilisateurs et \u00e0 traiter leurs donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) \u2013 R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 \u2013 ainsi qu’\u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dans sa version modifi\u00e9e. \u00a0 Donn\u00e9es collect\u00e9es Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, les donn\u00e9es suivantes sont collect\u00e9es et trait\u00e9es : nom, pr\u00e9nom et adresse e-mail. Ces donn\u00e9es sont obligatoires afin de permettre le traitement de votre demande et d’apporter une r\u00e9ponse adapt\u00e9e. \u00a0 Finalit\u00e9 du traitement Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via le formulaire de contact sont trait\u00e9es dans le seul but de r\u00e9pondre aux demandes d’information formul\u00e9es par les utilisateurs. Elles ne font l’objet d’aucune utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires. \u00a0 Base l\u00e9gale du traitement Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles repose sur votre consentement, exprim\u00e9 librement au moment o\u00f9 vous remplissez et soumettez le formulaire de contact, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. \u00a0 Dur\u00e9e de conservation Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la date de votre prise de contact, sauf obligation l\u00e9gale de conservation plus longue. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, elles sont supprim\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e. \u00a0 Destinataires des donn\u00e9es Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 l’\u00e9quipe de la CPTS du Grand Saumurois habilit\u00e9e \u00e0 traiter les demandes de contact. Elles ne sont ni vendues, ni c\u00e9d\u00e9es, ni transmises \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire. \u00a0 Cookies Le site de la CPTS du Grand Saumurois est susceptible d’utiliser des cookies afin d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience de navigation des utilisateurs. Vous pouvez \u00e0 tout moment param\u00e9trer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies, sans que cela n’affecte votre acc\u00e8s aux contenus du site. \u00a0 Vos droits Conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilit\u00e9 concernant vos donn\u00e9es personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de la CPTS du Grand Saumurois par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse presidence@cptsgrandsaumurois.fr, ou par courrier postal \u00e0 l’adresse du si\u00e8ge social : B\u00e2timent Le Millenium, rue de l’Europe – 49400 Distr\u00e9. \u00a0 S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es La CPTS du Grand Saumurois met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, et de les prot\u00e9ger contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. \u00a0 Mise \u00e0 jour de la politique de confidentialit\u00e9 La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment afin de refl\u00e9ter les \u00e9volutions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires, ou les changements apport\u00e9s aux services propos\u00e9s par la CPTS du Grand Saumurois.\u00a0 Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : juin 2026<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-617","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cptsgrandsaumurois.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/617","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cptsgrandsaumurois.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cptsgrandsaumurois.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cptsgrandsaumurois.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cptsgrandsaumurois.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=617"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.cptsgrandsaumurois.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/617\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1214,"href":"https:\/\/www.cptsgrandsaumurois.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/617\/revisions\/1214"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cptsgrandsaumurois.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=617"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}