Les CPTS ou Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ont été créées par la loi de modernisation du système de santé de 2016, et définies par la loi « Ma Santé 2022 ».

Ce sont un mode d’organisation, sur la base du volontariat, qui permet aux professionnels de santé de se regrouper sur un même territoire, autour d’un projet médical et médico-social commun, et cela, à leur initiative. Peuvent s’y rassembler différents acteurs : ceux assurant des soins de premiers et seconds recours, mais aussi les établissements de santé publics et privés, et enfin, le secteur médico-social et social, afin de mieux se coordonner et structurer pour fluidifier le parcours de santé.

La création de la CPTS se formalise par la signature d’un contrat signé entre l’Assurance Maladie, l’ARS et les professionnels de santé dont le prérequis est la réalisation d’un projet de santé en lien avec les besoins du territoire.

Cette contractualisation s’organise autour de 3 missions socles que sont :

• L’amélioration de l’accès aux soins (faciliter l’accès à un médecin traitant, améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville…)
• L’organisation d’un parcours pluri-professionnel autour du patient
• Le développement d’actions de prévention

2 missions optionnelles peuvent être développées par la CPTS pour lesquelles elle percevra un financement complémentaire au titre de l’ACI :

• Le développement de la qualité et la pertinence des soins
• L’accompagnement des professionnels de santé